Le plan de formation

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience décidé par l'employeur dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés de l'entreprise.

Quel statut pendant la formation ?

Le salarié conserve son statut dans l'entreprise.

Quelle rémunération ?

Le coût de la formation et des frais annexes (restauration, hébergement...) sont à la charge de l'entreprise. L'employeur peut demander à l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) auquel il verse ses contributions formation, de prendre en charge tout ou partie des dépenses de formation.

Quelle action de formation ?

Les actions sont ventilées en 2 catégories distinctes :

1. Les actions d'adaptation au poste de travail ou les actions de formations liées à l'évolution des emplois et au maintien dans l'emploi.
2. Les actions de formation pour le développement des compétences : pour permettre au salarié d'accroître ses compétences au-delà de sa qualification professionnelle.

Quelle démarche mener ?

Les actions d'adaptation au poste de travail se déroulent pendant le temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'entreprise de la rémunération et de la protection sociale du salarié. En cas de dépassement de la durée légale ou conventionnelle du travail, un régime dérogatoire de rémunération (taux normal) peut s'appliquer dans la limite de 50 heures par an et par salarié. Le salarié ne peut pas refuser de suivre la formation.

Les actions pour le développement des compétences ouvrent la possibilité d'un départ en formation en-dehors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par salarié sous réserve que le salarié ait donné son accord par écrit à l'employeur. Une allocation de formation, représentant 50% de la rémunération nette du salarié est versée pour les heures réalisées en dehors du temps de travail. Si la formation est réalisée sur le temps de travail, elle donne lieu à une rémunération par l'entreprise avec neutralisation du régime des heures supplémentaires dans la limite de 80 heures supplémentaires par salarié et par an. Consultez votre responsable Ressources Humaines.

Le + des GRETA :

La proximité et la capacité d'ingénierie pour construire les parcours au plus près des besoins.

Pour plus d'information sur le plan de formation :

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/plan-formation.html